Justice

Une majorité de Français (87 %) estime que notre justice a besoin d’être réformée. 77 % des Français considèrent qu’elle fonctionne mal, voire très mal.*
Entreprendre pour la France affirme que la justice est un pilier essentiel de notre République et souhaite la réformer en profondeur pour qu’elle redevienne plus efficace, équitable et rapide. Ses codes doivent redevenir lisibles, simples et compréhensibles par tous !


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Et si l’on repensait notre justice en simplifiant et modernisant l’ensemble de nos codes ?

Nul n’est censé ignorer la loi. Nous avons à ce jour plus de 10 500 lois, 127 000 décrets, 7 400 traités et plus de 17 000 textes communautaires. Cette complexité est un mal bien français, et le mal de notre justice. Nous proposons de réunir les plus grands juristes pour auditer, rationaliser et diviser par 5 l’ensemble de nos codes.


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Et si l’on favorisait les conciliations à l’amiable avant d’entamer toute procédure ?

Un bon moyen de désengorger nos tribunaux, c’est de faciliter les conciliations à l’amiable. D’après cette même étude, plus de 80 % des Français pensent qu’une solution négociée est préférable en cas de désaccord avec un commerçant, un propriétaire, un locataire ou une situation d’endettement. Nous proposons de bâtir les conditions nécessaires pour permettre aux parties de trouver un bon accord et ainsi réduire les délais de procédure.


3

Et si l’on devenait vraiment intraitable dans les cas de récidives ?

La récidive ne passe pas forcément par la case « prison » ! Nous avons tous le DROIT à une seconde chance (à l’exception des peines lourdes supérieures ou égales à 5 ans d’emprisonnement), mais les sanctions doivent être appliquées rapidement et avec la plus grande fermeté car le sentiment d’impunité est inacceptable. Nous allons œuvrer pour bâtir des sanctions justes, dissuasives et applicables.

 

 

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*Étude d’opinion présentée le 10.01.14 lors du colloque sur la justice du XXIème siècle (CEPEJ).